Quelles pièces justificatives doivent faire partie du dossier de vente ?

dossier de vente immobilière à Fort-de-France

Pour conclure la vente de votre bien immobilier, il faudra fournir à l’acquéreur le dossier de vente. Ce dossier regroupe l’ensemble des documents concernant le logement. Quels sont les pièces à intégrer au dossier ? Que faire s’il vous manque quelque chose ? Voici quelques conseils pour réussir la constitution de votre dossier de vente immobilière à Fort-de-France.

Préparer votre dossier de vente immobilière à Fort-de-France

Lors de la vente de votre bien, vous serez confronté à différentes démarches administratives qui assurent la légalité et le bon déroulement de la transaction. Voilà pourquoi il est obligatoire de présenter un dossier de vente irréprochable à votre acheteur.

Un oubli peut vous considérablement retarder la vente. Il faut vérifier la validité de chacune des pièces essentielles au dossier car une erreur peut faire annuler votre cession ou pire, vous rendre responsable d’un éventuel accident après la vente de votre bien.

Soignez la préparation de votre dossier de vente immobilière à Fort-de-France avant de vous lancer dans les dernières étapes de la transaction.

Quelles sont les pièces à glisser dans le dossier de vente ?

L’objectif du dossier de vente immobilière à Fort-de-France est de démontrer à l’acquéreur et au notaire (lire notre article sur le rôle du notaire), que vous êtes légalement propriétaire du bien en vente. Voici les pièces à inclure au dossier :

  • Le titre de propriété
  • Les derniers avis de taxe foncière et d’habitation
  • Un contrat d’assurance
  • Le plan du logement
  • Les justificatifs et les factures des travaux autorisés par la mairie et la copropriété réalisés dans le bien.

Si votre bien fait partie d’une copropriété, voici les pièces à inclure :

  • Pour un appartement :
    – Le règlement de la copropriété
    – L’état descriptif de la division
    – Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années
    – Les relevés des charges des deux dernières années
    – L’état des charges relatives au logement
    – Le carnet d’entretien de l’immeuble
  • Pour une maison :
    – Le permis de construire et la déclaration de fin et de conformité de travaux.
    – La copie de l’assurance dommage-ouvrage si les travaux ont moins de 10 ans.
    – La copie du bail et le congé donné au locataire si la maison était occupée par un locataire.
    – Les justificatifs de travaux réalisés sur le logement.
    – Les contrats d’entretien des équipements (chauffages, fosse septique, etc).
    – Le procès-verbal de bornage si deux terrains sont contigus.
    – Le justificatif concernant les modalités de servitude de la propriété.

dossier de vente immobilière à Fort-de-France

Les diagnostics techniques obligatoires

Le dossier de vente immobilière à Fort-de-France doit regrouper un certain nombre d’attestations issues de la réalisation des diagnostics techniques obligatoires. L’ensemble des diagnostics figure dans le dossier spécifique (le DDT). Le but des diagnostics est de donner à l’acheteur une vue d’ensemble de l’état du logement qu’il souhaite acquérir.

Voici les diagnostics à réaliser et intégrer au dossier de vente :

  • Le diagnostic loi Carrez (concerne seulement la vente d’un appartement)
  • Le diagnostic de performance énergétique (le DPE)
  • L’état des risques naturels, miniers et technologiques
  • Le constat de risque d’exposition au plomb (dans le cas ou l’immeuble date d’avant 1949)
  • Le constat d’amiante (si l’immeuble a été construit avant 1997)
  • L’état concernant la présence de termites et/ou de mérules (vérifier si votre commune est concernée)
  • L’état des installations d’électricité et gaz (si elles datent de plus de 15 ans)

Si votre bien fait partie d’une copropriété, vous devez ajouter au dossier les diagnostics amiante et plomb pour les parties communes (hall d’entrée, ascenseur, etc.).

S’assurer que le dossier est valide et complet

Pour résumer, vous devez veiller à ce que votre dossier de vente immobilière à Fort-de-France comporte toutes les pièces essentielles, en sachant que chacune des pièces doit être valide. Pour cela, les diagnostics doivent être réalisés par des techniciens agréés. Sinon, ils n’auront aucune valeur légale.

Que se passe-t-il si certains documents ne figurent pas dans le dossier ? Si vous avez perdu des pièces importantes, contactez rapidement un professionnel (agent immobilier ou notaire) qui pourra vous aider pour la constitution de votre dossier de vente immobilière à Fort-de-France.

Gardez à l’esprit qu’un dossier de vente bien préparé est synonyme de vente rapide et sans encombre !

 

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