4 choses à savoir au sujet de la location vente

location-vente de maison à Fort-de-France

Lors d’une cession immobilière classique, le contrat de vente prévoit un transfert de propriété à la signature. L’acquéreur reçoit les clés de sa nouvelle propriété en échange du paiement convenu. Mais il existe d’autres modes de transaction que vous ignorez peut-être, à l’image de la location vente. Cette méthode consiste à louer le bien à son futur propriétaire. Si vous ne connaissez pas encore la location vente de maison à Fort-de-France, voici tout ce qu’il faut savoir à son sujet – y compris les nombreux avantages qu’elle revêt !

La location vente de maison à Fort-de-France : qu’est-ce que c’est ?

La location avec option d’achat : c’est une méthode de vente déjà largement pratiquée dans le secteur automobile. Dans l’immobilier aussi, la location vente (ou « location-accession ») existe : elle consiste à établir un contrat à mi-chemin entre la vente et la location au profit d’un acheteur qui passe par la case locataire avant de devenir propriétaire. Cela signifie que le logement est loué par le futur acquéreur qui verse des loyers mensuels. À la fin du délai défini dans le contrat, on procède au transfert de propriété contre versement du montant prévu.

Un double contrat pour la location-accession

La location-vente à terme immobilier implique la mise en place d’un double contrat.

  • D’abord, il faut établir un contrat de location vente. Le notaire se charge d’inscrire la transaction au bureau des hypothèques. Le contrat doit indiquer différentes mentions comme le type de bien, son prix de vente, la date d’entrée du locataire, le délai de location, le montant des loyers mensuels, le montant des charges, etc. Le contrat de location vente de maison à Fort-de-France ressemble plus à un contrat de location qu’à une promesse de vente. Il est également possible de signer un avant-contrat pour réserver le bien en échange du versement d’un dépôt de garantie.
  • Ensuite vient le contrat de vente définitif. Ce contrat ressemble au contrat classique (lire l’article sur les dernières étapes d’une vente immobilière). Il sert à conclure la transaction en permettant le transfert de propriété contre le versement du montant défini au préalable.

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Le paiement dans le cadre de la location vente

Deux types de paiement entrent en jeu dans le  cadre d’une location vente de maison à Fort-de-France. Dans un premier temps, le locataire/acquéreur verse un loyer mensuel (une redevance) pour occuper le bien. Dans un second temps, il verse une épargne qui s’ajoute aux charges versées.

En résumé, le locataire/acheteur vous paie :

  • Un loyer mensuel auquel il faut ajouter les charges ;
  • Une épargne ou dépôt de garantie progressif qu’il faut déduire du prix de vente final.

D’un commun accord, vendeur et acheteur déterminent le montant des loyers mensuels.

Que faire si le locataire se rétracte avant l’achat ?

À la fin du délai prévu dans le contrat, votre locataire/acheteur doit lever l’option mise sur le bien. C’est à ce moment qu’il décide d’acheter ou pas votre logement.

  • S’il décide d’acheter, l’étape suivante est la signature de l’acte de vente définitif. Cependant, la clause suspensive liée à l’obtention du crédit immobilier reste valable.
  • Si l’acquéreur se rétracte, le contrat de location vente de maison à Fort-de-France n’est plus valable. Dans ce cas, vous gardez l’ensemble des loyers versés, mais devez restituer les sommes touchées au titre de l’épargne. Vous avez toutefois le droit de réclamer une indemnité (environ 1 % du prix de vente). Et le locataire doit quitter le logement à l’échéance du délai prévu.

Si c’est vous qui ne souhaitez plus vendre, vous devrez verser une indemnité au locataire/acquéreur (environ 3 % du prix de vente).

Vous savez tout désormais de cette forme atypique de transaction. Mais la location accession n’est pas la seule option : il y a aussi l’échange, le viager, etc. Pour en savoir plus, contactez notre agence : notre équipe est à votre disposition pour tout renseignement !

 

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